Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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2ème chambre

N° RG 24/07019 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XKC



DEMANDEUR
M. [R] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Frédéric BENOIST - #G0001
DEFENDEURS
Mme [W] [K] EPOUSE [C]
M. [B] [K]
M. [Z] [K]
M. [G] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [U] - PLAINGUET - #P0452
représenté par Me Franck DOLLFUS - #B0048
représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [U] - PLAINGUET - #P0452
représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [U] - PLAINGUET - #P0452


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 17 Juin 2026 à 14 H 00, 

Le 01/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience