Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre — 2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/01438 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVVZ Ordonnance n° 25/00226


DEMANDEUR :

S.A.R.L. SARI SECURITE,
 dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON


DÉFENDEUR :

Association AGIBEL, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Florian SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS



Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier,

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 21/08/2025, 

Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 21/08/2025,

Vu l’accord des parties pour que chacune conserve à sa charge ses propres dépens,


PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.

DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 02 Octobre 2025.

Le greffier, Le juge de la mise en état,