Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 7 octobre 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE [Localité 11]
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REFERENCES : N° RG 25/07250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3POC

Minute : 25/00372



DESISTEMENT


DU 07 Octobre 2025

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


Audience publique du 07 Octobre 2025

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
S.A. SEQENS
[Adresse 10] 
[Adresse 2] 
[Localité 5]
Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [F] [E]
[Adresse 3] 
[Adresse 8] 
[Localité 6]
non comparant, ni représenté


Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 01 Juillet 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/07250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3POC;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président