Tribunal JudiciaireServ. contentieux social
Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68e88b3b3ea43407b9fba2c6
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWA N° minute : 25/02256 S.A.S. [3] ayant pour avocat Me [F], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Non comparant C/ [2] Représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, par courrier en date du 25 mars 2025. Vu l’acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 06 Octobre 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU La Présidente, Florence MARQUES Transmis par RPVA à : Me MICHAEL RUIMY
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Serv. contentieux social
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68e88b3b3ea43407b9fba2c6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA