Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
1ère section

 N° RG 24/00310 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUC

N° MINUTE : 3



[1]

[1] Copies CC
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 09 Octobre 2025 


DEMANDERESSE

E.U.R.L. OLIVIER PALATRE ARCHITECTES
[Adresse 4]
[Localité 3] 

représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160



DÉFENDEURS

Monsieur [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [X] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Tous deux représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064



Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 



Vu l'assignation délivrée le 03 Janvier 2024 par la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2025, Monsieur [T] [C] et Monsieur [X] [C] acceptent ce désistement et se désistent de laurs propres demandes.

PAR CES MOTIFS, 

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES par Monsieur [T] [C] et Monsieur [X] [C] et du désistement d’instance et d’action de ces derniers quant à leurs demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état 

Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES