Tribunal JudiciaireCharges de copropriété
Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68e88b4e3ea43407b9fba91e
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08988 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 2], réprésenté par son syndic, la société LAMY, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107 DEFENDEUR Monsieur [U] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 6] non-représenté Copie certifiée conforme à: -Maître Evelyne ELBAZ délivrée le: *** NOUS, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 5 mars 2025; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 805 du Code de Procédure Civile ; Attendu que postérieurement à l'ordonnance du clôture du 5 mars 2025, le demandeur a signifié des conclusions d'actualisation de créance ; que cette nouvelle demande postérieure à la clôture justife la révocation de l'ordonnance de cloture. PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 5 mars 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 14 Janvier 2026 à 13h35 pour clôture et fixation au 14 janvier 2026. Faite et rendue à [Localité 7], le 02 Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Charges de copropriété
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
68e88b4e3ea43407b9fba91e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA