Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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2ème chambre

N° RG 24/06376 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXN



DEMANDEURS
M. [Y] [R]
M. [B] [R]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO - #L0200
représenté par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO - #L0200
DEFENDEUR
M. [V] [R]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître [N] [K] de la SELASU SELASU [2] - #C1887


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 24 Septembre 2026 à 10 H 00, 

Le 01/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience