Tribunal Judiciaire · CH1 Contentieux Général — 9 octobre 2025

N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ

N° minute : 



















Copie exécutoire délivrée
le

à :
Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
DU 09 OCTOBRE 2025


DEMANDEURS :

Monsieur [R] [T]
[Adresse 8]
[Localité 7]
représenté par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [H] [T]
[Adresse 10]
[Localité 5]
représenté par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [D] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE



DÉFENDEURS :

Monsieur [O] [F]
[Adresse 9]
[Localité 3]
représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES
[Adresse 12]
[Localité 11]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE
C.P.A.M. DE L’ISERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
défaillant



INTERVENANT VOLONTAIRE :





DÉBATS :

À l’audience publique du 25 septembre 2025, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.


EXPOSÉ DU LITIGE :


MOTIFS :


PAR CES MOTIFS

Nous, Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Valentine PLASSE, greffière,

Statuant publiquement, par ordonnance 



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT