Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e88b683ea43407b9fbb20e
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOI AFFAIRE : SELARL [B] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL C/ SCCV [Localité 3] JULES [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SELARL [B] [U] Pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV [Localité 3] JULES [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2025 Notification le à Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 09 Mai 2025, la SELARL [B] [U] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SCCV VENISSIEUX JULES [T]. A l’audience de ce jour, Maître Alexandre BOIRIVENT a, pour la SELARL [B] [U], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’action. SUR QUOI Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SELARL [B] [U] ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, Constatons que la SELARL [B] [U] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SCCV [Localité 3] JULES [T]. Laissons les dépens à la charge de la SELARL [B] [U]. Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e88b683ea43407b9fbb20e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA