Tribunal Judiciaire · VENTES — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
JUGE DE L'EXECUTION

JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE
DU JUGEMENT DU 01er OCTOBRE 2025 

RG n°25/00021
N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXMR


ENTRE :

LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à personnel et capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le n° 775 718 216, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
 
Créancier poursuivant, ayant pour conseil Me Florence BOSSE, avocate au barreau de Dijon,

ET :

Monsieur [O] [M], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4] (21), de nationalité Française, célibataire, demeurant [Adresse 3]
 
Débiteur saisi, 

 * * * * *

JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président,

GREFFIÈRE : Céline DAISEY,

JUGEMENT :
- contradictoire,
- en premier ressort,
- prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal,
- signé par Monsieur [B] et Madame [W].

 [Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS, 

Le Juge de l'exécution, statuant sans débat, 

ORDONNE la rectification du jugement du 1er octobre 2025 ; 

DIT que le paragraphe de la page 5 du jugement : 

« En l’espèce, les frais seront taxés à la somme de 1.528,21 euros »

Est remplacé par le paragraphe suivant : 

« En l’espèce, les frais seront taxés à la somme de 2.043,82 euros » ; 

DIT que le paragraphe de la page 5 du jugement : 

« TAXE les frais préalables de poursuite déjà exposés à la somme de 1.528,21 euros »

Est remplacé par le paragraphe : 

« TAXE les frais préalables de poursuite déjà exposés à la somme de 2.043,82 euros »

DIT que le reste du jugement demeure inchangé ; 

ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif ; 

DIT que les dépens de la présente instance resteront à la charge du Trésor public.

La Greffière Le Juge de l’exécution