Tribunal JudiciaireChambre des référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68e88b6d3ea43407b9fbb3bf
- Date
- 8 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 25/01448 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI du 08 Octobre 2025 Chambre des référés ENTRE : M. [H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE ET : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non comparant ni représenté S.A. PACIFICA Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame NICART, Greffier, Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu la décision de caducité rendue le 02 Octobre 2025, Vu le courrier de Me David LAIK en date du 07 Octobre 2025, sollicitant du Tribunal de rapporter la décision de caducité prononcée, Il y a lieu de rapporter la caducité prononcée et de procéder à la remise au rôle de la procédure sous le N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI. PAR CES MOTIFS RÉVOQUONS l'Ordonnance de caducité du 02 Octobre 2025 ; DISONS que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience du : 23 octobre 2025 à 9H00 Fait à [Localité 2], le 08 Octobre 2025 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Expédition délivrée le : à Me David LAIK Me Lionel CARLES CPAM DES ALPES-MARITIMES
Articles de loi cités
article 468 du Code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des référés
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
68e88b6d3ea43407b9fbb3bf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA