Tribunal JudiciaireServ. contentieux social
Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68e88b6e3ea43407b9fbb407
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSL N° minute : 25/02258 [3] Représentée par M. [D] [Y], audiencier C/ S.A.S. [4] ayant pour avocat Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir, Il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 06 Octobre 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU La Présidente, Florence MARQUES Transmis par RPVA à : Me Abdelhalim BEKEL
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Serv. contentieux social
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68e88b6e3ea43407b9fbb407
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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