Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 9 octobre 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 8] 



REFERENCES : N° RG 25/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJO

Minute : 25/00176




CADUCITE




DU 09 Octobre 2025




Monsieur [R] [K]

 

C/

S.A.R.L. SAMOYAULT MULLER LUCIE SYNDICAT













CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par ce tribunal, présidé par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

Monsieur [R] [K]
[Adresse 4] 
[Localité 6]
non comparant, ni représenté



à :

DEFENDEUR (S) :

S.A.R.L. SAMOYAULT MULLER LUCIE SYNDICAT
[Adresse 2] 
[Localité 5]
non comparante, ni représentée



Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 12 Mai 2025, le demandeur a convoqué le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 09 Octobre 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.



Le greffier Le président