Tribunal Judiciaire · Troisième Chambre — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 24/03991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPI

DEMANDERESSE :
La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société d’assurances mutuelles identifiée sous le numéro SIREN 784 647 349 dont le siège social se trouve [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657
Situation : 

DEFENDERESSES :
La société SMA SA recherchée en sa qualité d’assureur de la société ARCHIMOP, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 6] et prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 197
La société MAAF ASSURANCES SA recherchée en sa qualité d’assureur de la société MCT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchée en sa qualité d’assureur de la société BET JYVAMA, société d’assurance mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ,
représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135
Situation : 
La société MMA IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la société BET JYVAMA, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135
Situation : 
La société JYVAMA CONCEPT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 313 504 dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
défaillant
Situation : 
La société ARCHIMOP, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 494 599 434 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 197
Situation : 
La société MCT SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 448 198 002 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618










ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT


Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions aux fins de désistement d’incident de la compagnie MAAF ASSURANCES et de la société MCT notifiées par leur conseil le 07 Octobre 2025,

Vu l’acceptation tacite des défendeurs à l’incident,



PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’incident de la compagnie MAAF ASSURANCES et de la société MCT,

RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état du 07 Janvier 2026 à 09h30 pour conclusions en défense au fond

RESERVONS les dépens de l’incident et disons qu’ils suivront le sort de l’instance au fond.

Fait à [Localité 8], le 09 Octobre 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,