Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 8 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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18° chambre 2ème section

N° RG 20/03823
N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB



DEMANDERESSE
S.A.R.L. ELEM, prise en la personne de son gérant, M. [L] [P]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497
DEFENDERESSE
Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Pascal ROTROU - #D1443



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état






AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 22 Octobre 2026 à 14 H 15, Salle 4.24

Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience