Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 9 octobre 2025

- N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6 - M. [H] [U] 
Ordonnance du 09 octobre 2025 
Minute n° 25/ 771 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [J] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [H] [U]
né le 16 Mars 2004 à [Localité 3] ([Localité 6])
détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 5] [Adresse 4]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]

Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 à 16H15

AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [H] [U] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge