Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 octobre 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BU6
AFFAIRE : SAS BBE C/ EURL ADAS ETANCHEITE, SA QBE EUROPE 



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE REFERE



PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES


PARTIES :

DEMANDERESSE

SAS BBE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSES

EURL ADAS ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

SA QBE EUROPE
prise en qualité d’assureur de l’EURL ADAS ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée



Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2025

Notification le

à :

Maître [C] [F] de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 (expédition)


Le 07 Octobre 2025,



Nous, Victor BOULVERT, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 05 Août 2025 délivrée à l’encontre de l’EURL ADAS ETANCHEITE, la SA QBE EUROPE par la SAS BBE.

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,


MOTIFS DE LA DECISION :


Attendu que la SAS BBE n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que l’EURL ADAS ETANCHEITE, la SA QBE EUROPE n’ont pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile de déclarer la citation caduque ;


PAR CES MOTIFS 


Constatons la caducité de l’assignation signifiée le 05 Août 2025 à l’ EURL ADAS ETANCHEITE, la SA QBE EUROPE par la SAS BBE.

Condamnons la SAS BBE aux dépens.



LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES