Tribunal JudiciaireJuge de l'exécution
Tribunal Judiciaire · Juge de l'exécution — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e88b913ea43407b9fbc11a
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/245 DOSSIER : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CU AFFAIRE : [K] [Z] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Nathalie MARCHESSEAU le 09.10.2025 Notifié aux parties le 09.10.2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maïtre Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE. DEFENDERESSE S.A.S. EOS FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217 dont le siège social est à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal M. [T] [V] dont le siège social est sis [Adresse 3] absente à l’audience *** DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 09 Octobre 2025, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance (compte tenu du protocole d’accord signé entre les parties) et ce, sans opposition de leur adversaire qui a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance. DIT que chaque partie supportera seule ses propres frais et charges. LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge de l'exécution
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68e88b913ea43407b9fbc11a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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