Tribunal Judiciaire · JLD — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAY

N° Minute : 25/00563 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 01/10/2025, à la demande de [U] [N],

Concernant :

Madame [V] [N]
née le 26 Janvier 2005 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; 

Vu la saisine en date du 06 Octobre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/10/2025 à :

- Madame [V] [N]
Rep/assistant : Maître Marie MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame [U] [N], tiers demandeur,
Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 08/10/2025 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [H] [F] en date du 8 octobre 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [V] [N] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
 


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [V] [N] ;

Ainsi rendue le 09 Octobre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [S] [Y] assisté de [K] [A] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge








Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 09 Octobre 2025, 

Monsieur le Directeur du CPA,







Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente et au tiers demandeur,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

Le greffier,