Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 3ème section — 3 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]


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8ème chambre 
3ème section
 
N° RG 25/08434 
N° Portalis 352J-W-B7J-DAFH7

N° MINUTE : 































Copies certifiées conformes délivrées
le : 
à Me
VATELOT-TAMAGNAUD, Me SROUSSI, 
Me [Localité 8]







ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 03 Octobre 2025



DEMANDEURS

Madame [U] [G] épouse [Z]
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentés par Maître Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1242


DEFENDERESSES

SCCV [Localité 7] BOURGUIGNONS 68 
[Adresse 2] 
[Localité 3]

représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0072

SMA SA
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232



Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution ; en effet, il convient de renvoyer l’affaire devant la 6ème ou 7ème chambre en charge du contentieux de la construction.


EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 6ème ou 7ème chambre.

Faite et rendue à [Localité 9], le 03 Octobre 2025.

La Greffière La Juge de la Mise en Etat