Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 7 octobre 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE



Ch4.3 JCP


N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQK






























JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025


AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI,Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme Anne COULLONDRE, Auditrice de justice,

Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;


ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [T] [Z]
né le 27 Janvier 1972 à ROMANS SUR ISERE (26), demeurant 1320 Route de Parnans - 26750 MONTMIRAL

non comparant




ET :

DEFENDEURS

Madame [J] [W], demeurant 5 rue de Tigneux - RDC gauche - 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER

non comparante

Monsieur [C] [P], demeurant 5 rue de Tigneux - RDC gauche - 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER

non comparant







Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 24 Juin 2025, Monsieur [T] [Z] a assigné Madame [J] [W] et Monsieur [C] [P] devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Octobre 2025;

Que Monsieur [T] [Z] n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner Madame [J] [W] et Monsieur [C] [P],

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; que Madame [J] [W] et Monsieur [C] [P] n’ont pas comparu;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS :

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement,

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de Monsieur [T] [Z].


Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection