Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes pour : 
Me Marc-Robert HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263+ 1 copie dossier
délivrées le :


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4ème chambre 
2ème section


N° RG 23/09075 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKO

N° MINUTE : 


Assignation du 
06 juillet 2023











ORDONNANCE DE RÉVOCATION 
ET DE CLÔTURE IMMÉDIATE
rendue le 9 octobre 2025

DEMANDERESSE

S.D.C. DE LA RESIDENCE « [5] » SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.R.L. CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER
[Adresse 4]
[Adresse 4]

représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364


DÉFENDEURS

Monsieur [F] [R]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Non comparant

S.E.L.A.R.L. [F] [R] ARCHITECTES
[Adresse 2]
[Adresse 2]

représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0263


Décision du 9 octobre 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/09075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKO


MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Emeline PETIT, Juge

assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière


ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition 
Contradictoire





Vu l'ordonnance de clôture du 7 mars 2024 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 21 mai 2024, la S.E.L.A.R.L. [F] [R] Architectes et Monsieur [F] [R] ont sollicité le rabat de la clôture afin d'accueillir les conclusions de Maître [X] notifiées par RPVA le 17 mai 2024.

Par message RPVA du 6 octobre 2025, les parties ont été invitées à formuler des observations sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la réouverture des débats et la réception des conclusions récapitulatives en défense de Me [X] avant l'audience du 9 octobre 2025.

En l'absence de réponse à ce message, au regard de ces éléments et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 7 mars 2024, en vue d'accueillir les conclusions du 17 mai 2024 de Me [X].

Il convient également de prononcer de nouveau, immédiatement, la clôture des débats.



PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 7 mars 2024 ;

REÇOIT les conclusions du 17 mai 2024 de Me [X], dans les intérêts de la S.E.L.A.R.L. [F] [R] Architectes et Monsieur [F] [R] ; 

ORDONNE de nouveau la clôture de l’instruction. 

Faite et rendue à Paris, le 9 octobre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Emeline PETIT