Tribunal JudiciairePC CIVIL
Tribunal Judiciaire · PC CIVIL — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e88bba3ea43407b9fbce07
- Date
- 7 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4S4 MINUTE 814/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CAMCA ASSURANCE, demeurant Elisant domicile en l'étude de Me [H] Laura - 12 Square du 11 Novembre - 57100 THIONVILLE,représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD, avocat plaidant au barreau de NANCY et représentée par Me Laura JORROT, avocat postulant au barreau de THIONVILLE à : Société SMA, demeurant 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS, non comparant dont la juridiction a été saisie par assignation du 07 Avril 2025 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; ▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence ; ▸ Décide que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Ainsi jugé en audience publique le 07 Octobre 2025 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PC CIVIL
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e88bba3ea43407b9fbce07
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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