Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile







N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVI

Ordonnance n° : .423

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00221



M. [S] [G]

et

Mme [T] [V] épouse [G]

Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX



APPELANTS



Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Timbre fiscal acquitté



Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC ès qualités d'assureur de la société FALCON

Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Matthieu JOANNY de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC



INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,



Vu la déclaration d'appel déposée le 21 janvier 2025 au greffe de la cour par M. [S] [G]et Mme [T] [V] épouse [G] ;



Vu les conclusions déposées le 1er août 2025 par lesquelles les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu les observations portant acceptation du désistement déposées par les intimées ;



Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [S] [G]et Mme [T] [V] épouse [G].



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à M. [S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;



Disons que le dépens seront supportés par M. [S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G].



Fait à [Localité 2], le 09 octobre 2025



Le greffier Le magistrat