Cour d'Appel1ère chambre
Cour d'Appel · 1ère chambre — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e894abd8f6cc6d55dd3ffa
- Date
- 9 octobre 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE joint au dossier N°RG 25/02995 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00955 Monsieur [U] [Z] Madame [R] [Z] Monsieur [K] [Z] Madame [M] [T] Représentés par Me Frédéric bassompierre, avocat au barreau de Carpentras APPELANTS La Sa [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Représentée par Me Gabriel Champion de la Scp RD avocats & associés, avocat au barreau de Nîmes INTIME Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 25/02995 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE et N°RG 25/02995. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/02995. Fait à [Localité 2], le 09 octobre 2025 La conseillère de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68e894abd8f6cc6d55dd3ffa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel