Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 1 octobre 2025
- ECLI
- 68e8963ff14914fb075ebcad
- Date
- 1 octobre 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des animaux, des produits ou des servicesDemande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 04 novembre 2024 RG ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDR APPELANT(S) S.A.R.L. SERVEO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège Représentant : Me AlineFAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL,Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de ALI ADJAL, Greffier ; Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la présente affaire a fait l'objet d'un renvoi à la mise du 3 septembre 2025 pour conclusions Me Clarisse MOUTON avocat au barreau de Nancy A l'audience de mis en état de ce jour, Me Clarisse MOUTON n'a toujous pas déposé de conclusions ; Qu'il convient de procéder à la radiation de cette affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2025 Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 1 octobre 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
68e8963ff14914fb075ebcad
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel