Cour d'Appel · 2e chambre civile — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 Article 906-1 du code de procédure civile



N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79



APPELANTE :



Mme [N] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIME :



M. [G] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]









Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 25 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par Madame [N] [H] le 25 Juillet 2025 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Mélanie LE QUELLEC le 12/09/25 ;



Attendu que Me Mélanie LE QUELLEC n'a pas répondu à cet avis;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Septembre 2025 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,