Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e8964bf14914fb075ebd9b
- Date
- 9 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRSP joint au dossier 25/06546 S.D.C. 'LE RHODANIEN' Représenté par son Syndic, la Société REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I. MONTCHARLES INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/07512 et 25/06546 Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON rendue le 12 JUIN 2025 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/07512 et 25/06546 sous le numéro RG 25/06546 Fait à [Localité 2], le 09 Octobre 2025 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e8964bf14914fb075ebd9b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel