Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e8964bf14914fb075ebd9d
- Date
- 9 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06991 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQXX Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Saint-Étienne, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00223 S.C.I. NADAUD 2014 [Adresse 2] 69002 69002 Représentant : Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON APPELANT Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ATRIUM sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le SYNDIC FONCIA LOIRE AUVERGNE sis [Adresse 4] [Localité 3] non représenté INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06991 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQXX dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 23 Septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e8964bf14914fb075ebd9d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel