Cour d'Appel · Ch. Sociale - Section B — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale - Section B







N° Minute



R.G. N° N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKC 



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du JEUDI 09 OCTOBRE 2025





Appel d'une décision (N° RG 2023-08164)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 15 avril 2025

suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2025



Vu la procédure entre : 



APPELANTE :



S.A.S. FEU VERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège 

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON





INTIME :



Monsieur [K] [N]

né le 11 Janvier 1978 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE







Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKC;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 21 août 2025, et qui doivent être considérées comme des conclusions de désistement d'appel, la S.A.S. FEU VERT déclare se désister de son appel ;



Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 août 2025et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;



PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, 



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. FEU VERT ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.



La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état, 













Copie adressée aux

avocats le 09 octobre 2025