Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 9 octobre 2025

MINUTE N° 



N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2T 

décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2024024069 



APPELANTE



SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE



INTIMEE



SAS INGRAM MICRO

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE







Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;



Vu l'ordonnance de référé rendue le 27 février 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole ;



Vu l'appel interjeté le 11 avril 2025 par la société Audit bureautique conseils ;



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société Audit bureautique conseils, appelante, notifiées par la voie électronique le 5 septembre 2025 ;



Vu les conclusions de la société Ingram micro, intimée, notifiées par la voie électronique le 12 septembre 2025 ;



Attendu que, par ses conclusions susvisées, l'appelante a déclaré se désister de son instance et de son action, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions en réponse précitées ;



Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;



Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de la société Audit bureautique conseils ;



En conséquence, constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;



Disons que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens afférents à la présente procédure d'appel.







Le greffier, La présidente 





Marlène Tocco Stéphanie Barbot 





Copie adressée aux

avocats le 9 octobre 2025

Le greffier,