Cour d'Appel · 1re chambre civile — 9 octobre 2025

[L] [Z] épouse [S]



C/



[V] [O]



[B] [T] [S]































































Copies délivrées aux avocats le







COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE

DU 09 OCTOBRE 2025



N°



N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7NA









APPELANTS :



Monsieur [T] [S], décédé le 16 juin 2024

né le 11 Octobre 1929 à [Localité 7] (21)





Madame [L] [Z] épouse [S]

née le 28 Août 1933 à [Localité 4] (94)

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51-1





INTIMEE :



Madame [V] [O]

née le 13 Mars 1942 à [Localité 6] (21)

[Adresse 2]

[Localité 7]



Représentée par Me Véronique GUILLEMET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 57





PARTIE INTERVENANTE :



Monsieur [B] [T] [S]

né le 26 Février 1953 à [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représenté par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51-1







*****



Nous, Olivier Mansion, magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,



Exposé du litige :



Vu la requête de Mme [O] en date du 22 septembre 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'ordonnance du 18 septembre 2025,



Vu le message adressé le 3 octobre 2025 par le conseil de Mme [S] et M. [B] [S] valant d'observation à formuler sur la requête susvisée,



Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 18 septembre 2025,



Vu l'article 462 du code de procédure civile,





MOTIFS :



Sur l'erreur matérielle :



Dans la requête susvisée, il est indiqué que l'ordonnance rendue le 18 septembre 2025 est entachée d'une erreur matérielle en ce que les gravas ne se trouvent pas sur la propriété de Mme [S] mais sur celle de Mme [O].



L'erreur est avérée et sera rectifiée.



Le Trésor public supportera les éventuels dépens.





PAR CES MOTIFS : 



La cour statuant publiquement, par décision contradictoire :



- Dit que l'ordonnance rendu par le conseiller de la mise en état le 18 septembre 2025 opposant Mme veuve [S] et M. [B] [S] à Mme [O] est entachée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;



- Dit qu'à la page de 3 cette ordonnance, la mention : '- Dit que, à titre provisoire, Mme veuve [S] et M. [B] [S] devront faire procéder au déblaiement des gravats provenant de leur mur de soutènement et dont ils sont présumés propriétaires, à leurs frais, et se trouvant sur la propriété de Mme veuve [S], sous astreinte de 50 euros par jour de retard, cette astreinte commençant à courir à compter de 30 jours après la signification de la présente ordonnance et pour une durée de trois mois', doit être remplacée par la mention suivante : '- Dit que, à titre provisoire, Mme veuve [S] et M. [B] [S] devront faire procéder au déblaiement des gravats provenant de leur mur de soutènement et dont ils sont présumés propriétaires, à leurs frais, et se trouvant sur la propriété de Mme [V] [O], sous astreinte de 50 euros par jour de retard, cette astreinte commençant à courir à compter de 30 jours après la signification de la présente ordonnance et pour une durée de trois mois' ;



- Rappelle que la décision rectificative est mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée et notifiée comme cette décision ;



- Laisse les dépens éventuels au Trésor public ;





Le greffier, Le conseiller de la mise en état,



Aurore Vuillemot Olivier Mansion