Cour d'Appel · Chambre 4 SB — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20









MINUTE N° 25/747



Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWF



APPELANT

Monsieur [U] [L]

Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE





Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,



Vu l'appel interjeté par déclaration électronique transmise le 3 mars 2025 par le conseil de M. [U] [Z] à l'encontre d'un jugement rendu le 22 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à la [3] notifié le 10 février 2025 ;

 

Vu la convocation transmise le 11 avril 2025 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 2 octobre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelant pour conclure et un délai jusqu'au 1er septembre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ;





SUR CE, 



L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».



En l'espèce, il s'avère qu'aucune diligence n'a été accomplie par l'appelant, qui n'a ni conclu ni comparu lors de l'audience d'instruction, ni demandé à être dispensé de comparution.



Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/1077 du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelant ;



Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt par l'appelant de ses conclusions et pièces dûment communiquées à la [3].





Fait à [Localité 2], le 02 Octobre 2025



Le Magistrat,