Cour d'Appel · Chambre 4 A — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 4 A

Tél : [XXXXXXXX01]









 N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWE





APPELANT



[D] [T] [V]

Représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE



S.A.R.L. LE ROTA prise en la personne de son représentant légal,

Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR





O R D O N N A N C E







Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,





Vu l'appel interjeté le 13 juillet 2023 par M. [D] [T] [V] à l'encontre du jugement rendu le 26 juin 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar,



Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2025,



Vu la requête présentée le 18 septembre 2025 par Me Céline RICHARD tendant au rabat de l'ordonnance de clôture et à la réouverture des débats, au motif que les conclusions régulièrement transmises par voie électronique par Me [M] [O] le 2 juillet 2024 n'ont pas été communiquées par son dominus litis à sa mandante, la société LE ROTA,



Vu l'article 803 modifié du code de procédure civile,



Attendu que la demanderesse à la révocation de l'ordonnance de clôture ne justifie pas de l'existence d'une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue ; que sa requête sera, en conséquence, rejetée ; 



PAR CES MOTIFS



Disons n'y avoir lieu à révocation de la clôture.





Colmar, le 9 octobre 2025

Le magistrat de la mise en état, 











 Copie aux avocats

 le 9 octobre 2025