Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e897fa6d821fc8a3c656ca
- Date
- 9 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [T], [V], [E] [L] C/ [M] [U], [S] [U] ---------------------- N° RG 25/04734 ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 09 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [T], [V], [E] [L] (décédé) décédé le 23.12.2021 né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX appelant d'un jugement (R.G. 11-18-0574) rendu le 22 mai 2019 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 26 septembre 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [S] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Me Florence BOYE-PONSAN de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 377 et 384 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'appelant est décédé ; Attendu qu'aucun héritier n'est venu aux droits de ce dernier ; Attendu que l'intimé ne s'est pas opposé à la radiation ; Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure; PAR CES MOTIFS, Prononçons la radiation administrative de l'affaire. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e897fa6d821fc8a3c656ca
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel