Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 9 octobre 2025

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. AMCT

C/

Madame [H] [I] épouse [Y], Monsieur [V] [Y]



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N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBN

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DU 09 OCTOBRE 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,



Le 09 octobre 2025



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.R.L. AMCT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]



Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 2024F00452) rendu le 03 mai 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 24 mai 2024,



D'UNE PART,



ET :



Madame [H] [I] épouse [Y], née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (Royaume-Uni), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Monsieur [V] [Y], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Représentés par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



D'AUTRE PART,



Avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelante en date du 7 octobre 2025,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement des intimés en date du 7 octobre 2025, 







Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;



Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.





Le Greffier, Le Magistrat,