Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]



N° RG 25/06830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HE

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2025/ 190 [Localité 6]



Affaire :



M. [L] [P]

Représentant : Me [B] [W], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

S.A. PACIFICA

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée













Me [B] [W]

[Adresse 3]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09/09/2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 07/10/2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,09/10/2025