Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/06622 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32N

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M242



Affaire :



S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [Y] [S]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



C/



S.A.S. MUZEUM Prise en la personne de son dirigeant la Société KANTUM CONSEILS, elle-même représentée par [D] [N]



S.E.L.A.R.L. [Z] [E] Es qualité de Liquidateur judiciaire de la Société MUZEUM, mission conduite par Maître [Z] [E]



Association CGEA DE [Localité 4]



Intimées





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, Greffière, 

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 10 septembre 2025 au conseil de l'appelante.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 9 octobre 2025





La greffière La magistrate de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier