Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4



ARRÊT DE RADIATION 

DU 09 OCTOBRE 2025



N° 2025/ 













Rôle N° RG 24/14554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBQG







S.A.S. URSUS





C/



[H] [L] [T]

























Copie délivrée 

le :

09 OCTOBRE 2025

à : 

Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE



Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE











































Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 18 Novembre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00032.





APPELANTE



S.A.S. URSUS, demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE







INTIME



Monsieur [H] [L] [T], demeurant [Adresse 1]/FRANCE



représenté par Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été appelée le 22 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport,



Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :



Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller









Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.









ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025



Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours 









PAR CES MOTIFS 



Ordonne la radiation de l'instance. 

 

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. 

 

Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. 

 

 

 

LE GREFFIER LE PRESIDENT