Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e899f460ca52a2831c0238
- Date
- 9 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCU Ordonnance n° 2025/M129 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN de la SELARL GUERIN-BONFILS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [O] [D], [V] [J] épouse [D], appelants contre [M] [Y], intimée ; Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCU et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ; Fait à [Localité 3], le 09 octobre 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 09/10/2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e899f460ca52a2831c0238
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel