Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 6 octobre 2025

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 
06 Octobre 2025


MINUTE : 25/1079

N° RG 25/07193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAH

Chambre 8/Section 1


Rendue par MadameAude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Anissa Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [T] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant



ET

DÉFENDERESSE:

Société VILOGIA
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Non comparante



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame ZAMBON, juge de l’exécution,
Assisté de MadameAnissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 06 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège.



A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile

DÉCLARE la demande caduque.

RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience. 

FAIT A [Localité 5] LE, 06 Octobre 2025



LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION 
Anissa MOUSSA Aude Zambon