Tribunal JudiciaireChambre 1 Contentieux
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Contentieux — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e949f23ea43407b90ff459
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
Expédition conforme le Minute : 25/486 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 9 octobre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYLE VE/SC DEMANDEURS - Madame [I] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2] représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Sylvie CHANUT, Greffière Statuant publiquement, au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort Par conclusions transmises le 8 octobre 2025, Madame [I] [E] épouse [T] et Monsieur [N] [E] indiquent se désister de leur instance, Vu les articles 485, 394 et suivants du code de procédure civile, Le défendeur n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir, le désistement est parfait. EN CONSÉQUENCE DONNE acte à Madame [I] [E] épouse [T] et Monsieur [N] [E] de leur désistement d’instance, CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, DIT que les frais déjà exposés resteront à la charge des demandeurs sauf convention contraire. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Et le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier. Le Greffier, Valérie ESCALLIER,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 Contentieux
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68e949f23ea43407b90ff459
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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