Tribunal Judiciaire · Pôle social — 6 octobre 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI62
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025

N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI62


DEMANDEUR :

M. [F] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4], 
Assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE


DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [N], muni d’un pouvoir 




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,


Greffier 

Déborah CARRE-PISTOLLET,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 06 Octobre 2025















[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,

DÉBOUTE M. [F] [E] de sa demande d'allocation adultes handicapés ;

CONDAMNE M. [F] [E] aux dépens ;

DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties


LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE 


 













































Expédié aux parties le