Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]


 ■


4ème chambre 
2ème section
 
N° RG 25/06786
N°Portalis
352J-W-B7J-C764Q



N° MINUTE : 
































Copies certifiées conformes pour :
Me Pierre LACOIN #D1508 Me Nicolas KOHEN (LS)+ 1 copie dossier
délivrées le : 






ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 9 octobre 2025






DEMANDERESSE

S.A.S.U. ATELIER PLURIEL ARCHITECTE
[Adresse 2] 
[Adresse 7]
[Localité 3]

représentée par Me Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1508
et par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant 

DÉFENDERESSE

S.C.C.V. DUINGT LAC ET MONTAGNES
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE



Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,


Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.


EN CONSEQUENCE,

ORDONNE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission pour redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.

Faite et rendue à [Localité 6], le 9 octobre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE 
Emeline PETIT