Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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2ème chambre 2ème section

 N° RG 24/08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736



DEMANDEURS
Aucune [D] [Y], Monsieur [D] [Y], Ingénieur commercial, demeurant à [Adresse 1], né à [Localité 4], le 27 mai 1972.
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Valentin SIMONNET - #R170
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Marion COUFFIGNAL - #D1526
représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, 
Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du Mardi 31 Mars 2026 à 14 H 00

qui se tiendra en juge unique, au nouveau tribunal de Paris, [Adresse 3].

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal. 

Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience