Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4]


 ■


6ème chambre 2ème section
 
N° RG 25/10645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB47



N° MINUTE : 

Réputée contradictoire





























Copies certifiées cconformes délivrées
le : 









ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 Octobre 2025



DEMANDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, assurance dommages ouvrage police n°5794149604 dite « cottages », police n°5794210604 dite « équipement », police dommages n°6653593704 dite « MDLA »
représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0262

DEFENDERESSES

S.A.S. VERIFERME
représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

S.A.S. PATRIARCHE
défaillant

S.A. OSSABOIS
défaillant

S.A.S. BATISOL PLUS
représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195

S.A.M.C.V. CAMBTP en sa qualité d’assureur de la société PATRIARCHE
défaillant

S.A.S. CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES HB
défaillant

S.A. SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés TUGEC INGENIERIE, DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES ENERGIE & SERVICES et BATISOL PLUS
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087

S.A. GENERALI IARD en qualité assureur de PIVETEAU BOIS
représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0548

S.A.S. CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE
défaillant

S.A. SMA prise en sa qualité d’assureur de la société SOCIETE LOISIRS ET EQUIPEMENTS
défaillant

S.A. SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société OSSABOIS, [Adresse 3]
défaillant

S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement ZURICH INSURANCE PLC) prise en sa qualité d’assureur de GIRUS, d’ARTELIA SOGREAH, d’ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059

S.A. ALLIANZ IARD S.A. prise en sa qualité d’assureur de la société CHARIER TP SUD, de PINSON PAYSAGE, INEO ATLANTIQUE (ENGIE SOLUTIONS)
représentée par Maître Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0125

S.A.S. QUALICONSULT
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133

S.A. SMA SA Prise en qualité d’assureur des sociétés QUALICONSULT et GINGER CEBTP (SOGEO EXPERT).
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087

S.A.S. SOGEO EXPERT devenue GINGER CEBTP
défaillant

S.A.S. SPIE BATIGNOLLES TP POITOU CHARENTES (anciennement BELLIN TP)
défaillant

S.A.S. CHARIER TP SUD
représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0151

S.A.S. LUC DURAND
défaillant

S.A.R.L. [Adresse 2]
représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195

S.A.S. SAS BREUIL BATIMENT (ancienne SAS BREUIL ET CIE)
défaillant

Société QBE EUROPE en sa qualité d’assureur d’INTERSCENE
défaillant

S.A.R.L. LA FABRIQUE DU PAYSAGE
défaillant

S.A.S. ID VERDE
représentée par Maître Yves MILON de la SELARL MILON - VILLAND - SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0156

S.A. MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la société IDVERDE, de CONSTRUCTION MILLET BOIS
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293

Société MMA ASSURANCE MUTUELLE prise en sa qualité d’assureur de la société IDVERDE, de CONSTRUCTION MILLET BOIS
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293

S.A.S. PINSON PAYSAGE
défaillant

S.A.S. ANVALIA
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197

S.A.S. ACTION BOIS CONSTRUCTION
représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195

Société ARTELIA SOGREAH
défaillant

S.A.S. MERLOT La Société MERLOT
[Adresse 1]
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0056

S.A.S. BOUSSIQUET
représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1957

Société GROUPAMA [Localité 4] VAL DE LOIRE (Caisse régionale d’as surances mutuelles agricoles [Localité 4] Val de Loire) prise en sa qualité d’assureur de la société BOUSSIQUET
représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1957

S.A.S. CILC SUD OUEST
représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195

S.A.S. CONSTRUCTION MILLET BOIS
défaillant

S.A.S. SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE
défaillant

S.A.S. SYBOIS
défaillant

S.A.S. PIVETEAU BOIS
représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0548

S.A.S. INEO ATLANTIQUE (ENGIE SOLUTIONS), pris en son établissement principal INEO ATLANTIQUE
défaillant

Société TUGEC INGENIERIE nom commercial de INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL
défaillant

S.A.S. IP FOCUS
défaillant

S.A. GENERALI assureur de IP FOCUS, de ID VERDE, de CHARPENTE THOUARSAISE
représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0435

S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE
représentée par Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2171

Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en sa qualité d’assureur de DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE
défaillant






Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Sophie PILATI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.


EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre pour redistribution à la 7ème chambre civile 1ère section (pour renvoi à l'audience de mise en état du 4 mai 2026 à 13H40 pour jonction avec le dossier RG 16/7241)
Fait à [Localité 4], le 02 octobre 2025
Le Greffier Le Président