Tribunal Judiciaire · Service des référés — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4]

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N° RG 25/53434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDZ

AS M N° : 1

Assignation du :
15 Mai 2025



[1]

[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 octobre 2025 



par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSE

S.A.R.L. RESIDENCE MAHARAJAH
C/O SA SOMACO
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS - #D0760


DEFENDERESSE

S.C. ARAWAKS
[Adresse 2]
[Localité 1]

non représentée




DÉBATS

A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, 



Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 15 mai 2025 et les motifs y énoncés, 

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 02 Octobre 2025, la S.A.R.L. RESIDENCE MAHARAJAH se désiste de son instance et de son action.

La S.C. ARAWAKS n’a pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la S.A.R.L. RESIDENCE MAHARAJAH se désiste de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Faite à [Localité 4] le 02 octobre 2025

Le Greffier, Le Président,




Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ