Tribunal Judiciaire · PCP JCP référé — 7 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 07/10/25
à : Maître Valérie ROSANO
 Monsieur [D] [M]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
 

PCP JCP référé

N° RG 25/07983 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYER

N° MINUTE : 2/2025

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du mardi 07 octobre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Fondation LE FONDS DE DOTATION TAYLOR, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727

à 

Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 01 septembre 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 07 octobre 2025 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS 

le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier

Le greffier Le président