Tribunal Judiciaire · PS ctx technique — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 

Pôle social 
■ 

PS ctx technique

N° RG 23/03062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPF

N° MINUTE : 
4

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 09 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée


à 
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 septembre 2023,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 18 septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.


Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur 

Prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Mesdames IVANOVA et HOARAU, Assesseures, assistées de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président