Tribunal Judiciaire · JUGE LIBERTE ET DETENTION — 7 octobre 2025

Minute N° 25/293 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES 
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS 

N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUF

Ordonnance du 07 Octobre 2025 à 16h30

(Contention)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, 

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, 

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [J] [C], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 2] (87), détenu à la Maison d’Arrêt de [Localité 2], [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 06 octobre 2025 à 15h44 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, 

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, 

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification, 

AUTORISONS la poursuite de la mesure de contention dont fait l’objet Monsieur [J] [C].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.


Le Greffier Le Juge




Lucie THALAMY Magali GUALDE




La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [J] [C] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ; 

Le 07 Octobre 2025,
Le greffier